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J'ai démarré mon activité d'auto entrepreneur en Avril 2016. Ai-je droit aux prestations de congé maternité ?

Bonjour,

je suis autoentrepreneur depuis avril 2016 et j'ai appris que j'étais enceinte. L'accouchement est prévu pour le 5 décembre. J'ai déjà été une première fois auto entrepreneur en aout 2014 et j'ai arrêté en février 2016 pour reprendre en avril 2016 avec une nouvelle activité. Je sais que " A partir du 1er mai 2015, les prestations (maternité, paternité, accueil jeune enfant et adoption) versées sont réduites à 10% de leur valeur si le revenu annuel moyen de l'assurée des 3 années précédentes d'activité de 2012 à 2014 est inférieur à 3 698 euros ". Est-ce que je rentre dans ce cas de figure parce qu'on considère que j'ai commencé en 2016 ou bien on tient compte aussi de l'activité depuis 2014 ?

Merci par avance

Faïza Gervais
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Fabienne - Expert RAM
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Equipe

Bonjour,
La réglementation prend en compte les revenus procurés par l'activité en cours. Dans votre cas, c'est bien la micro-entreprise créée en avril 2016 qui est concernée. Le RSI examinera vos déclarations de chiffre d'affaire depuis le mois d'avril et pourra reconstituer un revenu moyen annuel afin de calculer le montant de votre prestation.
Si votre revenu estimé est inférieur ou égal à 3754 € le montant de votre prestation sera de :

  • une allocation de repos maternel = 321 €
  • une interruption journalière forfaitaire d'activité = 232 €
  • Le taux de remboursement des soins liés à la grossesse et à l'accouchement est de 100%
    Souhaitant avoir répondu à votre attente,
    Fabienne Viravaux

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