Communauté des créateurs d'entreprise

Les experts RAM vous simplifient
votre assurance santé !

la communauté
vous répond

poser une question

Cette question a été résolue

Passage RAM (RSI) au régime général créateur d'entreprise demandeur d'emploi

Bonjour,

Actuellement inscrit au Pôle Emploi comme demandeur d'emploi et depuis 1 an auto-entrepreneur bénéficiaire de l'ACCRE, j'étais donc passé au RSI via la RAM.

Parallèlement, j'ai créé entre temps une SASU dont je suis le Président (mais sans en être salarié).

Comment dois-je faire pour repasser au régime général et être à nouveau affilié à la CPAM (sachant que je suis toujours inscrit au Pôle Emploi, que j'ai toujours mon auto-entreprise - cette dernière ne représentant pas mon activité principale - et que je pense bientôt arrêter l'auto-entreprise) ?

Je vous remercie d'avance vivement pour vos éclairages / explications sur les démarches à suivre.

Cordialement

Verbal Android
Verbal Android

Verbal Android

Niveau
0
12 / 100
points
Fabienne - Expert RAM
Fabienne - Expert RAM

Fabienne - Expert RAM

Niveau
2
1133 / 2000
points
Equipe

Bonjour,
Je vous confirme qu'en qualité de Président d'une SASU, vous dépendez du Régime Général et de fait, vous êtes affilié à la CPAM. Vous êtes travailleur indépendant assimilé salarié. Compte tenu de votre situation de polyactivité, vous pouvez exercer votre droit d'option afin d'être prestataire du régime de votre choix.
Bonne journée,
Fabienne Viravaux

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?

Non (0)

Oui (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Les autres réponses

Fabienne - Expert RAM
Fabienne - Expert RAM

Fabienne - Expert RAM

Niveau
2
1133 / 2000
points
Equipe

Bonjour,

Afin d'être affilié à la CPAM, vous devez faire valoir votre droit d'option en qualité d'assuré polyactif ( = vous êtes affilié à 2 régimes, Rsi et Régime Général). Vous trouverez le formulaire de droit d'option auprès de la CPAM qui opérera ensuite le transfert.

Souhaitant avoir répondu à votre attente,

Bonne journée,

Fabienne Viravaux

Verbal Android
Verbal Android

Verbal Android

Niveau
0
12 / 100
points

Bonjour Mme Viravaux,

La CPAM m'a indiqué que votre réponse était fausse : pour être affilié à la CPAM il faut être salarié.

Or, en tant qu'inscrit à Pôle Emploi et non salarié de ma SASU, je ne peux revenir au régime général...

Cordialement

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Posez votre question