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Remboursement consultation spécialiste?

Bonjour,
En tant que pauvre indépendant obligé à être inscrit à la RAM, j'ai dû consulté un médecin spécialiste à Paris = 90€ consultation et lors du remboursement, je n'ai eu que 0,61€. J'ai innocemment supposé que c'est une erreur mais je viens de recevoir cette réponse:
"Nous confirmons l'exactitude de notre remboursement, la base de remboursement est de 1,22 centimes pour un spécialiste non conventionné au taux commun et 0,61centimes pour un généraliste non conventionné au taux commun."

Comment cela peut-il être possible alors qu'on me prélève des milliers d'euros ?

Nadim Omran
Nadim Omran

Nadim Omran

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Bonjour Nadim,

La base de remboursement des actes médicaux par la sécurité sociale est fixée par arrété préfectoral. Elle est donc la même pour tous les assurés et ce quel que soit le régime de sécurité sociale (régime salarié, régime agricole, régime des indépendants...)

Le professionnel de santé que vous avez consulté n'a pas signé de convention avec la sécurité sociale et de fait la base de remboursement est de 1.22 euros (au lieu de 23 euros pour un spécialiste conventionné). Le médecin est d'ailleurs tenu d'indiquer dans son cabinet cette information.

Toutefois je vous confirme que la CPAM utilise les mêmes bases de remboursement. Ce n'est donc pas le fait d'être indépendant qui explique ce remboursement.

Nicolas
La Ram

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