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Congé mater, fin de CDD, en cours de création d'un statut autoentrepreneur, quels droits suite à la réponse de la CPAM ?

Suite à votre réponse, Mme Viveraux, j'ai contacté la CPAM et la réponse de la CPAM est la suivante :

"En réponse à votre demande, dans l' année qui précède votre affiliation au RSI, votre ancien organisme d'affiliation ( nous, la CPAM ) peut procéder à l' étude de votre congé maternité suivant votre situation salariale ( les éventuelles allocation pôle emploi ou revenus auto entrepreneur ne sont pas pris en considération ) à la
date présumée de grossesse. Il conviendra à la date de début de votre congé maternité légal de revenir vers nous. Je vous invite malgré tout à également vous renseigner auprés du RSI, en leur expliquant votre situation."
Ainsi comme vous me l'avez assuré lors de notre dernière discussion (9 février), et comme cela semble être confirmé par la CPAM, c'est bien eux qui prendront en charge mon congé maternité.
J'ai 2 questions : 1/ Mon statut n'est pas encore créé car je n'ai pas finalisé la démarche mais je voulais m'assurer que si je le créais je resterais affilier au régime général, car il ne s'agira que d'une activité annexe et non d'un activité principale.
2/ Puis-je rester affiliée au Régime général si je suis au chômage, et si je fais de temps en temps des prestations de service avec mon statut d'autoentrepreneur ?
3/ Suis-je obligée de m'affilier à la RAM (en indépendant) si je suis au régime général ? Comment ça se passe entre les deux caisses pour les remboursements des frais ?

Merci beaucoup de vos réponses,
Bien cordialement,
Céline

Céline FEVRES LIMONET
Céline FEVRES LIMONET

Céline FEVRES LIMONET

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Bonjour Céline,
Pour répondre à vos questions :
1/ dès que vous allez créer votre auto-entreprise, même si vous estimez que c'est une activité annexe, vous quittez le régime général car vous n'êtes plus en CDD et que le fait d' être demandeur d'emploi n'est pas considéré comme une activité. Vous êtes donc affiliée au RSI en qualité de travailleur indépendant.
2/ la réponse est donc "non" car, comme vu précédemment, être au chomage n'est pas une activité. Votre activité est celle de l'auto-entreprise. Cela ne vous empêche pas de percevoir les indemnités chomage (ARE)
3/ Vous affilier à un organisme conventionné du RSI est une obligation car c'est lui qui devient votre caisse d'assurance maladie si vous n'avez pas d'activité salariée parallèlement. Si vous avez 2 activités (une en tant salariée et l'autre en tant qu'indépendante), vous pourrez choisir le régime qui sera votre régime prestataire en le signalant au régime choisi.
J'espère avoir répondu assez clairement à votre attente,
Bien cordialement,
Fabienne

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