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Sortir du RSI...

Je suis demandeuse d'emploi et auto-entrepreneur (artisan) depuis 2013 et affiliée d'office au RSI car bénéficié de l'ACCRE, j'étais considérée comme artisan en activité principale. Ayant eu des problèmes de santé, mon CA a été quasi nul depuis 2013. Je n'ai donc pas droit aux IJ, basées sur le CA. J'ai travaillé en tant que salarié pendant 8 mois en 2015-2016 et demandé à retourner au régime général (activité salariée principale), ce que le RSI a refusé. Depuis décembre 2016, je suis à l'ASS (fin de droits chômage, environ 500 € par mois) et j'ai de nouveau de très importants problèmes de santé qui me conduisent à faire une demande d'invalidité. Le RSI m'indique que je ne dois absolument pas fermer mon entreprise, car je dois être en activité pour bénéficier de l'invalidité. En même temps, on me dit que je toucherai 450 € d'allocation invalidité, soit le minimum, car on ne prend pas en compte mes 35 ans de travail salarié. La CAF me refuse l'APL au motif que je suis auto-entrepreneur. Et le RSI me dit que même si je ferme mon entreprise, je ne pourrai pas retourner au régime général. Le résultat est que je vais me retrouver avec 450 € d'allocation et absolument aucune aide sociale, alors que si j'étais au régime général, j'aurais une pension d'invalité de plus de 1000 € et droit à l'APL notamment. Comment sortir de cette situation inextricable ?

Patricia Vincent
Patricia Vincent

Patricia Vincent

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Réponses

Bonjour Patricia,

La Ram est un organisme conventionné chargé du remboursement des prestations de santé des indépendants. De ce point de vue vos questions n'entrent pas dans le cadre de mes compétences.

C'est en effet le RSI qui gère l'affiliation et la radiation du régime en cas de cessation d'activité mais aussi le risque d'invalidité. Seul cet organisme peut vous répondre à ce sujet. Ce qui est certain c'est que si vous cessez votre activité vous restez au dernier régime d'affiliation et ce tant que vous ne reprenez pas une activité autre. C'est donc la Ram qui continuera à assurer le remboursement de vos prestations de santé (bases et taux identiques à ceux du régime général d'ailleurs).

En ce qui concerne la CAF et les APL je suis surpris de leur réponse puisque les conditions d’obtentions ne sont pas liées au statut mais au revenu comme le confirme d'ailleurs leur site :

https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/con...

Encore une fois rapprochez-vous de la CAF pour les APL, je n'ai malheureusement pas la capacité de répondre à leur place.

Nicolas
La Ram

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