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Accident du travail et maladie professionnelle

Bonjour,

J'ai plusieurs questions d'ordre général :

Que rembourse le régime obligatoire en cas d'accident du travail ou de maladie professionnel en terme de prestations en nature et en espèces pour chaque catégorie :

  • artisans/commerçants ?
  • professions libérales ?
  • auto-entrepreneurs ?

En d'autres termes, que ne rembourse pas le régime obligatoire en cas d'accident du travail et maladie professionnelle pour chaque catégorie précitées ?
Et quelles sont les solutions pour y remédier ?

Je vous remercie pour votre retour, cordialement.

eve car
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Nicolas - Expert Relation Client
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Equipe

Bonjour Eve,

Pour commencer il n'y a que deux catégories : Artisans/Commerçants d'un côté et Professions Libérales de l'autre. L'auto-entrepreneur (ou plutôt micro-entrepreneur) est un régime fiscal. Vous pouvez être auto-entrepreneur artisan, commerçant ou profession libérale.

Quoi qu'il en soit, le risque accident de travail n'existe pas auprès du RSI. Dans ce cadre les remboursements se font toujours au taux "commun" ou à 100% si les actes sont en rapport avec une affection de longue durée. Dans ce cas c'est votre mutuelle qui peut prendre en charge le complément des actes.

En ce qui concerne les prestations en nature, les bases et taux de remboursements sont identiques pour tous les régimes d'assurance maladie (RSI, MSA, CPAM...)

En ce qui concerne les prestations en espèce, les deux catégories peuvent bénéficier d'indemnités et d'allocations au titre de la maternité et de la paternité.

En revanche seuls les artisans et commerçants cotisent pour le risque indemnités journalières et peuvent donc bénéficier d'une indemnisation en cas d'arrêt de travail maladie.

Si vous êtes en profession libérale et que vous souhaitez pouvoir bénéficier d'une indemnisation en cas d'arrêt de travail, c'est auprès d'une assurance que vous devez vous renseigner.

Je reste bien entendu à disposition si vous avez des questions complémentaires.

Nicolas
La Ram

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