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Question en attente de réponse

congé maternité gérant majoritaire SARL bénéficiaire de l'ARE et de l'ACCRE

Bonjour,

Je suis gérante majoritaire d'une SARL.
Je bénéficie de l'ARE auprès de Pôle Emploi, et ne me verserai donc pas de rémunération pendant 2 ans.
Bénéficiaire de l'ACCRE, je ne paie pas de cotisation maladie-maternité auprès du RSI la première année.

En résumé, je ne paie pas de cotisation maladie-maternité la première année et aurai une base de rémunération inférieure à 3 806,80€ au titre des deux premières années.

Aurai-je droit à des IJ pour la durée de mon arrêt maternité, et sera t-elle versée par le RSI en tant que TNS ou par la CPAM en tant que bénéficiaire de l'ARE?

Je vous remercie pour votre aide.

Sophie D
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Réponses

Fabienne - Expert RAM
Fabienne - Expert RAM

Fabienne - Expert RAM

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Bonjour Sophie,
Votre arrêt maternité sera pris en charge par le régime RSI car c'est le régime de votre activité. Pour info, le fait d'être inscrite et indemnisée par Pôle Emploi n'en est pas une.
Vous serez indemnisée comme suit (même en étant bénéficiaire de l'ACCRE), dès la 1ère année d'activité :

  • un arrêt minimum de 44 jour pour un montant de 2354.66 €
  • +prolongation possible de 15 jours pour un montant de 806.10 €
  • +prolongation possible de 15 jours pour un montant de 806.10 €
  • Vous bénéficierez d'une allocation forfaitaire de repos maternel pour un montant de 3269 € (1er versement de 1634.50 € au 7ème mois de grossesse et 2ème versement à l'accouchement).
    Je reste à votre disposition.
    Bonne fin de journée,
    Fabienne

Sophie D
Sophie D

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Je vous remercie Fabienne pour votre réponse.

Je croyais cependant que les montants indiqués étaient divisés par 10 si la base de rémunération était inférieure à 3 806,80€? Ma propre rémunération sera nulle les deux premières années.

Fabienne - Expert RAM
Fabienne - Expert RAM

Fabienne - Expert RAM

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Bonjour Sophie,
La base de revenu à 3806.80 € concerne les microentreprises. Il est exact que, pour une femme en microentreprise, les montants des prestations indiquées plus haut, sont réduits à 10 % en cas de revenu inférieur ou égal à 3806.80 €.
Vous indiquez être gérante majoritaire d'une SARL, vous n'êtes donc pas concernée car soumise au paiement de cotisations minimum, en rythme de croisière.
Bonne journée,
Fabienne

aurelia cour
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aurelia cour

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Bonjour Sophie, je suis exactement dans le même cas que vous, mais j'ai l'impression que la réponse donnée par l'expert n'est pas la bonne....je ne trouve nul part l'information qui dit que la base de revenu de 3 806 € concerne les micro entreprises; et quand tant que gérante majoritaire d'une SARL vous n'êtes pas concernée car soumise au paiement de cotisations minimum en ryhthme de croisière..... qu'en est-il pour vous au final ? difficile d'avoir des réponses claires....merci d'avance pour votre retour.

Nicolas - Expert Relation Client
Nicolas - Expert Relation Client

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Bonjour Aurélia,

Le fonctionnement des cotisations minimales a en effet changé. Il en résulte qu'aujourd'hui tous les indépendants sont concernés par la règle du revenu annuel moyen. Auparavant seuls les micro-entrepreneurs pouvaient avoir un revenu à 0 et aucune cotisation maladie à régler.

Nicolas
La Ram

Marion
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Bonjour,

Je suis étonnée par cette réponse car un autre expert de la communauté m'a répondu exactement l'inverse il y a un mois, et de son côté le RSI me confirme que dans la même situation que Sophie (gérante majoritaire EURL non rémunérée pendant 2 ans) j'aurai droit à la totalité du forfait maternité, qui dit vrai?

aurelia cour
aurelia cour

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Bonjour,

pour faire suite à la remarque de Marion ci-dessous.... peut-on avoir un vraie réponse à cette question ? Pourquoi d'un expert à un autre nous n'avons pas les mêmes réponses ? .... je ne comprends pas...et surtout comprenez bien que nous sommes dans une situation délicate. Si nous déclarons notre grossesse à Pôle Emploi nous prenons le risque de ne rien toucher pendant notre congés maternité..... merci de vous mettre d'accord entre experts et nous donner la bonne et surtout la vraie réponse !

"Je suis étonnée par cette réponse car un autre expert de la communauté m'a répondu exactement l'inverse il y a un mois, et de son côté le RSI me confirme que dans la même situation que Sophie (gérante majoritaire EURL non rémunérée pendant 2 ans) j'aurai droit à la totalité du forfait maternité, qui dit vrai?"

Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Aurélia et Marion,

Les règles d'indemnisation indiquées sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI) sont indiquées sur cette page.

La notion de revenu est donc claire et à ma connaissance (ou sur le site du SSI) je ne vois aucune mention qui permet aujourd'hui à un indépendant de passer outre cette régle en cas de début d'activité. Si le revenu annuel moyen de l'activité est inférieur à 3862.80 euros, le forfait est réduit à 10%.

J'ajouterai que ma réponse à Marion allait dans ce sens

La réponse de ma collègue Fabienne date d'il y a un an. Le fonctionnement a évolué depuis.

Si la Sécurité Sociale des Indépendants vous indique l'inverse alors que leur site lui même conforte ma réponse je ne saurai vous l'expliquer. Vous pouvez les contacer au 36 48 pour avoir des précisions à ce sujet.

Nicolas

La Ram

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