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Est ce normale que ma demande IJ soit refusé ?

Enceinte de 7 mois, on me refuse mes indemnités journalières de maladie et m'annonce que la 1ère fraction de l'allocation de repos maternelle sera de 163,45€ au lieu des 1500€ prevu en pretextant que la moyenne de mes revenus des 3 dernières années était inférieure au 10% PASS soit 3807€. (Ce qui est faux).

J'ai déclaré mon activité le 01/07/2013 pour info et j'effectuais mes declarations annuelles grâce au DSI et puis je suis passée à la déclaration trimestrielle ce qui a engendré deux comptes de travailleur indépendant pour la même activité. De ce fait les revenu que je déclarais annuellement sont sur un compte clôturés et le revenu déclarés trimestriellement sont sur un compte actif. Donc 2 numeros de travailleurs indépendants pour la même activité. Je précise que la totalité des CA déclarés apparaissent sur le site du RSI en me connectant à "mon compte" je vois les deux types de revenus déclarés, mais encore faut il savoir qu'il y a deux comptes car même les conseillers ne le voient pas si je ne leur indique pas cette histoire de 2 compte T.I.

Lorsque j'appelle le RSI on me demande de me tourner vers la CRA pour déposer mon dossier en commission. Mais personne ne peut me donner de date pour la commission. Je suis cerclée et je dois être au repos pour menace de fausse couche tardive pour tant à 7 mois me voici contrainte de reprendre mon activité à temps plein car je ne peux pas lever le pied. Sans compter quil faudra sûrement réitérer la démarche auprès de la commission pour mes prochains IJ, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité et autres...

Je ne sais plus à qui m'adresser... ni quoi faire.. a l'accouchement je ne pourrai pas profiter de mon bébé car il faudra que je reprenne mon activité tout de suite.

Jessica CAPOU TALANGE
Jessica CAPOU TALANGE

Jessica CAPOU TALANGE

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Réponses

Bonjour Jessica,

Lorsque vous adressez un feuillet du carnet de maternité ou un arrêt de travail l'organisme conventionné interroge le RSI afin de déterminer le montant à verser.
C'est donc bien le RSI qui est compétent pour vous répondre et vous m'indiquez les avoir déjà contactés.

Pouvez-vous me préciser quel numéro de téléphone avez-vous contacté ? Le 36 48 ou le 36 98?

Nicolas
La Ram

Jessica CAPOU TALANGE
Jessica CAPOU TALANGE

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Dans le doute j'ai contacté les deux numéros mais rien. On me renvoi vers une procédure qui semble longue. Mon souci c'est que vu ma situation jai peur que dans 9 semaines que ce dossier n'avance pas et que bébé soit la....
De plus les chiffres d'affaire déclarés sont bien dans leur base mais à cause d'un oubli ,d'une erreur ils n'ont pas consulté l'ensemble de mon dossier pour prendre cette décision.

Comme je le précise, en tant que représentant qu'un Organisme Conventionné (OC), qui plus est sur un forum de discussion public, je n'ai pas accès à votre dossier et a tous les détails. La marche à suivre que je vais vous conseiller s'appuie donc sur les éléments que vous me précisez ci-dessus:

1 - Insister auprès du RSI
J'ai bien conscience que c'est ce que vous avez déjà fait, toutefois c'est AMHA la bonne démarche à effectuer : ce que vous m'indiquez démontre une erreur dans le traitement de votre dossier puisqu'il semble que le RSI n'ai pas comptabilisé l'intégralité de vos revenus indépendants. Il s'agit donc d'une erreur de traitement et pas un non-respect de votre part de la procédure. Dans ce cas le RSI peut corriger et informer l'OC qui procédera à la régularisation des montants.

2 - Saisir tout de même la Commission de Recours Amiable du RSI
Vous avez un délai légal de deux mois pour contester la décision, je vous conseille de ne pas le laisser passer. Ainsi, si pour une raison ou une autre la situation ne se débloquait pas par le biais de vos contacts directs au RSI, la CRA pourrait quand même procéder à l'étude de votre dossier.

En espérant que la situation se décante rapidement pour vous ! Je reste bien sûr à disposition si vous avez d'autres questions.

Nicolas
La Ram

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