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Cumul possible congé maternité CPAM et travail autoentreprise ?

Bonjour,

A la fois salariée et auto-entrepreneur, je m'interroge sur la légalité de pouvoir continuer mon activité d'auto-entrepreneur pendant mon congé maternité.
Mon activité principale est celle de salariée.

Mon activité d'auto-entrepreneur est très "simple", je peux très facilement gérer à la maison avec 1 ou 2 h de travail par jour sur ordinateur.
Donc lorsque je serai en congé maternité pour mon emploi de salariée, ce sera pour des raisons physiques (30 min de route, je dois bouger pas mal pendant la journée,...) qui ne s'appliquent pas à mon activité d'auto-entrepreneur.

J'ai construit mon activité d'auto-entrepreneur petit à petit, cela a été très long de me faire ma clientèle. J'ai très peur que stopper 4 mois ne me fasse tout recommencer à 0 !

J'ai lu dans des réponses à d'autres questions que l'on pouvait bénéficier depuis 2017 du cumul des deux indemnités, CPAM + RSI.

Si je ne demande pas les indemnités RSI,
puis-je continuer légalement mon activité d'auto-entrepreneur pendant mon congé maternité, tout en touchant les indemnités CPAM ?

Merci !!
Cordialement,

Aude.

aude
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Réponses

Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Aude,

En effet depuis le 01/01/2017 vous pouvez prétendre à l'indemnisation auprès des deux organismes d'assurance maladie si vous cotisez auprès de deux régimes distincts.

En ce qui concerne votre question je vous suggère de plutôt prendre contact avec le RSI (tél: 36 48) en ce qui concerne le volet "législatif" de votre question afin de savoir s'il est prévu le cas que vous exposez.

Nicolas
La Ram

aude
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Merci pour votre retour rapide !
Je consulte le RSI, je posterai leur réponse ici si cela peut aider d'autres personnes ! :)

aude
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Bonjour,

Je reviens par ici pour faire part de la réponse de la CPAM concernant la légalité de pouvoir poursuivre son activité d'autoentrepreneur pendant le congé maternité "salarié".

La CPAM répond "Vous pouvez bénéficier des indemnités journalières du régime général, si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits, sans toutefois interrompre votre activité non salariée."

Donc c'est possible !
Ici le lien :
https://forum-assures.ameli.fr/questions/1529223-cumul-po...

Bonne journée !

Nicolas - Expert Relation Client
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Equipe

Merci de votre retour Aude même si j'aurai aimé que la CPAM donne une source ou un texte de loi par exemple.

Pour ma part, j'avais trouvé ce vieil article qui avait le mérite d'argumenter autour de la question.

Nicolas

La Ram

aude
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Merci pour cet article très intéressant Nicolas !
Effectivement c'est délicat, la réponse de la CPAM aurait pu être un peu plus étayée...
Je suis un peu perdue, je voudrais faire les choses dans les règles.
Dans cet article je m'apparenterais au cas "il n’est pas médicalement impossible de penser qu’ils puissent être inapte à un travail et pas à l’autre". Mais je comprends bien qu'il n'y a rien de bien explicite qui autorise ce cas...
Je suis en train de m'organiser pour arrêter mon activité non-salariée pendant les 44 jours (durée mini du congé dans le régime des indépendants si j'ai bien compris), voire plus si j'en ai besoin, je verrai selon mon état de santé.
Mais arrêter mon activité non-salariée pendant toute la durée de mon congé "salarié" serait très préjudiciable pour mon activité...
Et comme je le précisais, mon travail non salarié est très "simple" (2h par jour sur ordinateur de chez moi, donc je pense pouvoir continuer, même si je lève un peu le pied, pendant mon congé maternité salarié...).

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