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Comment être indemnisé durant sa maternité avec moins de 10 mois d'affiliation, en SARL, profession libérale ?

Bonjour,

J'ai crée ma SARL début Juillet 2017.
Je suis tombé enceinte, une semaine plus tard.
J'ai payé l'ensemble de mes cotisations auprès de L'URSAFF et du RSI.
Je bénéficie du dispositif ACRE.
Je ne perçois aucune rémunération part mon entreprise ou je suis dirigeante majoritaire, sans salarié.

J'ai envoyé le premier volet du livret envoyé par la RAM, pour obtenir le premier versement de l'allocation forfaite de repos maternel à la bonne date du 7ème mois.

LaRam nous a répondu que la durée d'affilliation était insufissante mais que nous pouvions déposer un recours, je souhaiterais savoir comment faire cela ? SVP

J'ai aussi besoin de comprendre cette phrase : " Néanmoins si vous releviez précédemment à titre personnel d'un autre régime, cette période pourra être prise en compte pour l'appréciation de la durée d'affiliation requise, sous resserve qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les deux activités professionnelles."
J'ai deux questions :
J'étais auparavant au régime général en tant que salarié, j'ai été au chômage durant 7 mois.

  • Est-ce que cela veut dire que cette période d'affiliation peut être prise en compte dans le calcul de mes droits ?
  • Que veut dire pas "d'interruption entre les deux activités", est-ce que le chômage est une interruption ?

J'ai besoin de ce versement, merci de votre aide,

J'espère avoir été clair...

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Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Géraldine,

Vous devez en effet être affilié depuis au moins 10 mois pour pouvoir prétendre aux indemnités de maternité.

Concernant votre question, je paraphrase le site de la Sécurité Sociales des Indépendants :

"Si l’assurée cheffe d’entreprise exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisée au titre du chômage, ces périodes pourront être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations."

Nicolas

La Ram

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