Communauté des créateurs d'entreprise

Les experts RAM vous simplifient
votre assurance santé !

la communauté
vous répond

poser une question

Cette question a été résolue

L'agent commercial qui ne fait pas de chiffre d'affaires, paye t'il des charges sociales ?

Je souhaite m'installer Agent Commercial, je voudrai savoir si je ne fais pas de chiffre d'affaires, vais-je payer de cotisations sociales ?
Les auto-entrepreneurs n'en payent pas.

Gilles CONDAT
Gilles CONDAT

Gilles CONDAT

Niveau
0
2 / 100
points

Bonjour Gilles,

Il faut savoir que certaines activités sont exclues du régime auto-entrepreneur.

Sont concernées : les activités qui relèvent de la TVA immobilière (opérations de marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, opérations sur les parts de sociétés immobilières), les locations d’immeubles nus à usage professionnel, certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable.

Pour les autres catégories d'agent commerciaux, ces derniers peuvent bénéficier du statut d'auto-entrepreneurs (donc pour un chiffre d'affaire déclaré à 0, aucune cotisation n'est appelée).

Si vous faites partie d'une de ces dernières catégories et que vous n'optez pas pour le statut d'auto-entrepreneur, des cotisations sociales obligatoires vous seront appelées.

J'espère vous avoir apporté satisfaction par cette réponse.

A bientôt,

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?

Non (0)

Oui (3)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Posez votre question