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A quel organisme de sécurité sociale vais je être affilié?

Je suis déclaré comme auto-entrepreneur depuis le 12/01/2015. Je suis inscrit comme demandeur d'emploi à Pole Emploi, Cap Emploi et Mission Locale. Vais je être affilié à la CPAM ou au RSI?

Mickaël Dupoux
Mickaël Dupoux

Mickaël Dupoux

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Réponses

Bonjour,

Dès le premier jour de votre installation, vous êtes affilié au régime RSI car votre statut de demandeur d'emploi n'est pas une activité.
Pour votre complète information, les textes prévoient néanmoins que vous puissiez rester dans le Régime Général (et de fait à la CPAM) en vous rapprochant de votre caisse de RSI régionale si vous êtes artisan ou commerçant ou de la caisse de RSI Profession Libérale si vous exercez une activité libérale.
Je vous souhaite une bonne journée,

Fabienne Viravaux

Angélique Porthier
Angélique Porthier

Angélique Porthier

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Bonjour,

Serait-il possible d'avoir les références des textes relatifs à ce sujet ?
Etant dans le même cas que mickaël Dupoux.

Merci d'avance,
Angélique Porthier

Bonjour

Pour toutes les informations relative aux articles de loi de la réglementation du système de la Sécurité Sociale, il faut se referer au site legifrance.fr ou infogouv.fr
Concernant cette information : Art.12 loi 2006-1640 du 21/12/2006 L.161-1-1 CSS / L.351-24 Code du travail.
Cordialement

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