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Gérant d'EURL indemnisé par Pole Emploi : quels remboursements maladie et maternité ?

Bonjour,

J'ai quitté mon emploi de salarié et ai créé mon entreprise le 01/02/2015.
C'est une EURL dont je suis gérante majoritaire.

En parallèle, je suis inscrite et indemnisée par Pole Emploi (je bénéficie de l'ARE pour une durée de 24 mois maximum).

J'ai prévu de me verser une indemnisation = 0 € durant a minima les 12 premiers mois, afin d'avoir le temps d'équilibrer mon activité et de compenser les dépenses et charges déjà payées.
(pour le moment je dépense plus que je n'ai de CA à cause des charges fixes et du nombre de clients encore insuffisants).

Si j'ai bien compris, bien que je ne me verse rien et que je suis indemnisée par Pole Emploi, j'ai quand même automatiquement basculé sur le RSI pour ma protection sociale. (je ne dépend donc plus de la CPAM)

Par contre, ayant un revenu = 0 € pour mon entreprise...
Quelle est ma couverture sociale en cas d'arrêt maladie ?
Ai-je droit à des IJ ?
Et en cas de maternité (on ne sait jamais !) que se passe-t-il ?

En vous remerciant pour votre éclairage,

Stéphanie AT
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Réponses

Bonjour Stéphanie,

En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, vous ne pourrez percevoir d'indemnités journalières durant les 12 premiers mois d'activité à savoir, dans votre le cas, jusqu'au 31/01/2016. La réglementation requiert d'avoir cotisé 1 an pour prétendre au versement d'IJ. Passés ces 12 mois, vous percevrez à minima 21,84 € par jour et jusqu'à 52,11 € par jour. Le calcul se fait en fonction des revenus declarés. Tous les soins courants sont bien évidemment remboursés normalement.
Concernant l'asurance maternité, vous êtes couverte dès votre début d'activité. Il faut néanmoins être à jour du réglement des cotisations. Il existe une allocation de repos maternel de 3170 € (versée en 2 fois : au 7ème de grossesse et à l'accouchement) et des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité de 2292 € pour 44 jours d'arrêt.

Souhaitant avoir répondu à votre demande,
Bonne journée,

Fabienne Viravaux

Stéphanie AT
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Bonjour Fabienne,
Merci pour votre réponse. Il me reste un point d'interrogation.
Vous dites qu'il faut avoir cotisé 1 an pour pouvoir avoir des IJ.
Sachant que je ne me verse pas d'indemnités pendant ces 12 premiers mois, je suis inscrite à la RAM mais je ne verse pas "vraiment" de cotisations puisque celles-ci seront régularisées en fonction de ma déclaration de revenus. (je paye des cotisations pour l'année 2015 mais je sais que la base de calcul pour la régularisation de 2015 sera 0 €).
Est-ce que je pourrais quand même prétendre à des IJ d'ici le 31/01/2016 ?
D'autre part, ayant été salariée pendant 15 ans, est-ce que sur cette période allant jusqu'au 31/01/2016, je suis couverte par la CPAM ?
Même question pour le congé maternité, est-ce que en cotisant 0€ (car pas de revenus), on considère que je suis à jour du règlement de mes cotisations ?
En vous remerciant,
Je vous souhaite une bonne journée

Bonjour Stéphanie,
Vous allez régler des cotisations minimales (environ 1200 €/an) en cas de rémunération = 0 € ce qui vous permettra de percevoir des prestations et notamment une indemnité journalière minimum (21,84 € en 2015) à compter de votre deuxième année d'activité. Vous êtes couverte par l'assurance maternité du fait du paiement de ces cotisations minimales.
Vous entrez de plein droit dans le régime RSI et donc à la RAM, pour l'assurance maladie, au 1er jour de votre immatriculation soit le 01/02/205 : de fait, vous avez quitté le régime général et la CPAM même si vous avez été salariée et si vous êtes indemnisée par Pôle Emploi.

Bonne journée,
Fabienne

Stéphanie AT
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Merci pour votre réponse.
C'est maintenant beaucoup plus clair.
Bonne journée,

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