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Comment se passe l'indemnisation en cas d'arrêt de travail maternité ou paternité pour un auto-entrepreneur?

Que modifie le décret du 02/02/2015?

En application du Décret n° 2015-101 du 2 février 2015, le calcul des prestations en espèces versées aux assurés du régime social des travailleurs indépendants auto- entrepreneurs a été modifié.

A compter du 1er mai 2015, les prestations (maternité, paternité, accueil jeune enfant et adoption) versées sont réduites à 10 % de leur valeur si votre revenu annuel moyen des 3 années précédentes d'activité est inférieur à 3 698 euros (montant correspondant à 10 % de la moyenne du plafond Sécurité Sociale pour 2012/2013/2014).

Toutefois, à titre transitoire, du 1er mai au 31 décembre 2015, si les revenus sont inférieurs à 3698 euros, les prestations sont réduites de moitié. Par exemple pour une allocation de repos maternel le montant versé sera de 1585 euros au lieu de 3170 euros.

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