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Auto-entrepreneur et salariée : quels droits pour ma grossesse ?

Bonjour,

Depuis 2009, je suis auto-entrepreneur, mais je touche également des salaires (non-réguliers) en tant que journaliste indépendante.
Je suis affiliée à la RAM puisque mes revenus auto-entrepreneur dépassent légèrement mes revenus salariés. Toutefois, ce n'est pas toujours le cas. Sur ma déclaration de revenus 2014, par exemple, mes revenus salariés dépassent de 500€ mes revenus d'auto-entrepreneur, et ce sera encore plus fortement le cas pour 2015.
Je suis enceinte et devrais accoucher en mars 2016 :

  • Est-ce que je risque de changer de caisse de sécurité sociale en plein milieu de mon congé maternité ?
  • Qui va indemniser mon interruption d'activité (allocation forfaitaire + indemnisation journalière) ?
  • Quelle montant sera pris en compte ? Si je suis indemnisée par la Ram et que les indemnités se basent uniquement sur mon seul revenu d'auto-entrepreneur, cela signifie que mes revenus salariés (et leurs cotisations) ne comptent pour rien ?
  • A qui dois-je m'adresser pour approfondir le sujet ?
  • Merci beaucoup pour votre éclairage.

Ophélie
Ophélie

Ophélie

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Bonjour Ophélie,

Voici les éléments de réponse :

  • il se peut que vous changiez de caisse d'assurance maladie en plein milieu de votre congé maternité. Mais, c'est la caisse auprès de laquelle vous aurez fait votre déclaration de grossesse qui réglerera toutes les dépenses liées à votre grossesse, votre accouchement et les soins concernant le nourisson. S'il y a changement, la nouvelle caisse remboursera que les dépenses de santé non liées à l'assurance maternité.
  • l'indemnisation de votre interruption d'activité (allocation de repos forfaitaire et indemnité journalière d'arrêt maternité) se fera donc par la caisse qui aura enregistré votre déclaration de grossesse.
  • le montant pris en compte pour les prestations maternité est votre revenu reconstitué à partir de vos déclarations de chiffre d'affaire dans le cadre de votre auto-entreprise. Voici un extrait du décret du 3 mars 2015 sur les prestations maternité : "Si les revenus annuels n’excèdent pas 10% du plafond annuel de la sécurité sociale soit 3 804 € pour l’année 2015, les prestations espèces maternité versées entre le 1er mai et le 31 décembre 2015 seront réduites de moitié. Au 1er janvier 2016 elles seront de 10% des montants habituels" . Les montants habituels sont : 3170 € pour l'allocation de repos forfaitaire + 2292 € pour 44 jours d'indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité.
  • vous pouvez solliciter votre caisse de RSI qui vous fournira les éléments de calcul servant à la définition du montant des prestations à vous verser.

Dans un premier temps, compte tenu du dépassement de vos revenus salariés par rapport au revenu non salarié sur 2014 et 2015, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse de RSI afin qu'elle vous indique de quelle caisse vous dépendez, Ram ou CPAM.

J'espère avoir répondu à votre attente et vous souhaite une bonne journée.

Fabienne

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