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comment passer du régime RAM au régime général sans cessation de mon activité d'indépendant ??

Je suis auto-entrepreneur et également salariée. Mon revenu est principalement généré par le salariat. Je souhaiterais donc basculer vers le régime général et cela sans cesser mon activité indépendante. Quelles démarches effectuer ?

Sandrine
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Réponses

Bonjour Sandrine,

Afin de vous orienter au mieux j'aurai besoin de savoir si votre activité d'auto-entrepreneur est libérale ou artisanale/commerciale.

Dans l'attente de votre retour.

Nicolas
La RAM

Sandrine
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Bonjour Nicolas,
Mon activité auto-entrepreneur est artisanale.
Bien à vous,
Sandrine

Il est tout à fait possible de conserver votre activité en auto-entreprise mais de conserver vos droits auprès de la CPAM si vous bénéficiez d'une activité salariée.

Si votre activité indépendante est artisanale ou commerciale c'est le RSI qui est habilité à modifier votre affiliation et vous passer d'un statut d'assuré principal à un statut dit "secondaire" à la RAM.

Je vous invite donc à contacter le RSI au 36 48 afin d'entreprendre les démarches nécessaires. Je reste évidemment à disposition si vous avez besoin d'informations complémentaires.

Nicolas
La RAM

Sandrine
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Bonjour,
Souvent en situation d'attente du paiement d'une prestation ou bien d'un relevé à transmettre à ma mutuelle, je n'ai pas trouvé le moment idéal pour effectuer le changement de régime. Malheureusement, mon contrat salarié a pris fin entre temps. Je suis à présent indemnisée par Pôle Emploi. Est-ce toujours possible d'effectuer le changement de caisse afin de bénéficier du régime CPAM ?
Bien cordialement,

Bonjour Sandrine,

Si votre seule activité professionnelle est désormais votre activité indépendante vous devez rester auprès du régime qui couvre cette activité.

En revanche si vous reprenez une activité salariée plus tard vous aurez la possibilité de demander la reprise de votre couverture auprès de la CPAM. En effet depuis notre premier échange (en 2015), les dispositions ont changé: si vous avez deux activités professionnelles vous pouvez désormais demander à tout moment à l'organisme que vous souhaitez rejoindre de vous adresser le formulaire de droit d'option. C'est ensuite cet organisme qui se charge de toutes les démarches pour reprendre la gestion de votre dossier.

Nicolas
La Ram

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